Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de Douce Visibilité [raison sociale, SIRET, adresse] (ci-après « le Prestataire ») et de ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de prestations de communication et de visibilité. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations
Le Prestataire propose notamment les prestations suivantes, décrites sur la page Services :
- création de site internet ;
- création et optimisation de fiche Google Business Profile ;
- shooting photo professionnel ;
- création de logo et d'identité visuelle ;
- création de comptes sur les réseaux sociaux (Instagram, Facebook, TikTok) ;
- conception et impression de cartes de visite ou de flyers.
Le contenu exact de chaque prestation (périmètre, nombre de pages, de photos, de propositions, quantités, options) est précisé dans le devis accepté par le Client.
3. Offre de lancement « Tout est offert »
Le Prestataire peut proposer une offre promotionnelle de lancement regroupant tout ou partie des prestations ci-dessus. Les conditions de cette offre sont les suivantes : [à compléter : conditions d'éligibilité, éventuel abonnement ou engagement associé, durée, prestations incluses et exclues, frais éventuels (nom de domaine, hébergement, impression, déplacement)…]
Les conditions applicables à chaque Client sont rappelées dans son devis.
4. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé. La commande est considérée comme ferme à réception du devis daté et signé (ou accepté par écrit, y compris par email) par le Client, accompagné le cas échéant de l'acompte prévu. Le devis est valable [30] jours à compter de son émission.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, [hors taxes / TVA non applicable, art. 293 B du CGI]. Sauf mention contraire sur le devis, les modalités de paiement sont les suivantes : [ex. : acompte de 30 % à la commande, solde à la livraison].
Le paiement s'effectue par [virement bancaire / carte / autre]. Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).
6. Délais, validation et livraison
Les délais indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client. Un retard dans la transmission de ces éléments ou dans les validations décale d'autant le planning.
Chaque étape clé (maquette, logo, bon à tirer, mise en ligne) est soumise à la validation du Client. Toute validation, y compris par email, vaut acceptation de l'étape concernée. Pour les supports imprimés, la validation du bon à tirer (BAT) dégage le Prestataire de toute responsabilité concernant les erreurs non signalées.
7. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et des contenus (textes, images, logos, marques) dont il détient les droits. Il garantit le Prestataire contre tout recours de tiers à ce titre. Il s'engage également à faciliter l'accès à son lieu d'activité pour le shooting photo, aux dates convenues.
8. Propriété intellectuelle
Sauf stipulation contraire au devis, les droits patrimoniaux sur les créations réalisées spécifiquement pour le Client (logo, identité visuelle, photographies, maquettes) lui sont cédés après paiement intégral de la prestation, pour une utilisation dans le cadre de sa communication, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur. [à adapter si nécessaire]
Le Prestataire se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client à titre de référence (portfolio, réseaux sociaux), sauf opposition écrite du Client.
9. Services tiers
Certaines prestations reposent sur des services tiers (hébergeur, registraire de nom de domaine, Google, Meta, TikTok, imprimeur). Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des modifications de conditions, interruptions, suspensions de compte ou décisions de ces plateformes, notamment concernant la vérification ou le positionnement d'une fiche Google ou la visibilité d'un compte sur les réseaux sociaux.
10. Droit de rétractation
Pour les Clients consommateurs ayant conclu un contrat à distance ou hors établissement, un délai de rétractation de 14 jours s'applique conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Si le Client demande expressément le commencement de la prestation avant la fin de ce délai, il reste redevable des prestations déjà exécutées. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ex. : supports imprimés).
11. Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne garantit pas de résultats chiffrés en termes de trafic, de positionnement sur les moteurs de recherche ou de chiffre d'affaires. Sa responsabilité, si elle était engagée, serait limitée au montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée.
12. Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de 15 jours suivant une mise en demeure, l'autre partie pourra résilier la commande de plein droit. Les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées restent dues.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable.
Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents ; pour les Clients professionnels, le tribunal compétent est celui du ressort du siège du Prestataire.